CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ins'Temps Hypnose, dont le siège social est situé à Villeffranche sur saône, immatriculée sous le numéro 97789871700011, et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés par l’entreprise (ci-après désignée "le Client").

Article 2 – Services Proposés

Ins'Temps Hypnose propose des séances d’hypnose à destination des particuliers, à leurs domiciles uniquement. Ces séances ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique et ne se substituent pas à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des séances sont affichés sur le site internet et/ou communiqués au Client avant la prise de rendez-vous.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire, en espèces, par chèque avant ou à l’issue de la séance.

• Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’annulation de la prestation.

• Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale mais peuvent être prises en charge par certaines mutuelles.

Article 4 – Prise de Rendez-Vous et Annulation

• Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par e-mail.

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera due en totalité, sauf cas de force majeure.

• En cas d’annulation par Ins'Temps Hypnose, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation de la séance, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord préalable.

Article 6 – Responsabilité

Ins'Temps Hypnose s’engage à fournir une prestation de qualité, mais ne garantit pas de résultats, ceux-ci dépendant de divers facteurs propres à chaque individu. Le Client reconnaît que les séances d’hypnose relèvent du bien-être et du développement personnel, et ne peuvent se substituer à un acte médical ou thérapeutique.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des séances sont confidentielles et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Ins'Temps Hypnose.

Article 8 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Ins'Temps Hypnose à l’adresse e-mail suivante :

instempshypnose@gmail.com