POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs des pratiques de Ins'Temps Hypnose en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Ins'Temps Hypnose, situé à Villefranche sur saone, représenté par Mme CESBRON Pauline.
3. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Ins'Temps Hypnose peut être amené à collecter les types de données suivants :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives aux séances : informations de réservation, préférences et besoins spécifiques.
Données de paiement : uniquement dans le cadre des transactions financières.
Données de navigation : adresse IP, cookies et autres traceurs pour l’amélioration de l’expérience utilisateur.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
La gestion des prises de rendez-vous et du suivi des séances.
La facturation et le traitement des paiements.
La communication avec le client pour des informations relatives aux services.
L’amélioration du site internet et des services.
Le respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat : pour la fourniture des services demandés.
Consentement : lorsque l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies ou l’envoi de communications promotionnelles.
Obligations légales : pour la conservation des factures et la gestion comptable.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
Données clients : 5 ans après la dernière prestation.
Données comptables : 10 ans (conformément aux obligations fiscales).
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
7. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers sans consentement, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (hébergeur du site, prestataire de paiement) et aux autorités en cas d’obligation légale.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir les données personnelles détenues.
Droit de rectification : modifier des informations erronées.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sauf obligations légales contraires).
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’usage des données dans certains cas.
Droit d’opposition : refuser le traitement des données à des fins marketing.
Droit à la portabilité : récupérer ses données sous format structuré.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant [adresse e-mail de contact]. Une preuve d’identité pourra être demandée.
9. Sécurité des données
Ins'Temps Hypnose met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse. L’Utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
11. Modification de la politique de confidentialité
Ins'Temps Hypnose se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec la réglementation. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via le site internet.
12. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Ins'temps hypnose. En cas de litige, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Dernière mise à jour : 31/03/2025